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Groupement pour la Sauvegarde du Plateau de St Georges



 

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Documentation

Plan d'aménagement cantonal 2030
Servitudes reciproques
  • Vous trouverez le formulaire à fournir signé au notaire ( signature à son étude ) sous la référence ici. Quant aux coordonnées du notaire, elles se trouvent ici :
    Me Gérard Defacqz
  • Informations concernant les servitudes réciproques:
    Le Pic Vert, no. 42, septembre 1998 (PDF, ~2.4 MB)

    Questions:
    Des questions en rapport avec les servitudes peuvent être envoyées à cette adresse-là.
Plan Mark Müller
  • Le plan Mark Müller : document de la plume de Mme Françoise Hirt, juriste auprès du Pic-Vert (PDF, ~56 kB)