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Plan d'aménagement cantonal 2030

• Ici une synthèse de l'aménagement cantonal 2030, en rapport avec une mise à l'enquête toute récente:
  

  Introduction au plan d’aménagement cantonal 2030 (PDF, 2.2 MB)

• Voici le programme des présentations publiques du nouveau plan d'aménagement cantonal 2030:
  

  Présentations publiques du Plan directeur cantonal Genève 2030

Servitudes reciproques

• Vous trouverez le formulaire à fournir signé au notaire ( signature à son étude ) sous la référence ici. Quant aux coordonnées du notaire, elles se trouvent ici :

  Me Gérard Defacqz

• Informations concernant les servitudes réciproques:
  Le Pic Vert, no. 42, septembre 1998 (PDF, ~2.4 MB)
  
  Questions:
  Des questions en rapport avec les servitudes peuvent être envoyées à cette adresse-là.

Plan Mark Müller

• Le plan Mark Müller : document de la plume de Mme Françoise Hirt, juriste auprès du Pic-Vert (PDF, ~56 kB)