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Documentation
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Plan d'aménagement cantonal 2030
Servitudes reciproques
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Vous trouverez le formulaire à fournir signé au notaire ( signature à son étude ) sous la référence ici.
Quant aux coordonnées du notaire, elles se trouvent ici :
Me Gérard Defacqz
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Informations concernant les servitudes réciproques:
Le Pic Vert, no. 42, septembre 1998 (PDF, ~2.4 MB)
Questions:
Des questions en rapport avec les servitudes peuvent être envoyées à
cette adresse-là.
Plan Mark Müller
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Le plan Mark Müller : document de la plume de Mme Françoise Hirt, juriste auprès du Pic-Vert (PDF, ~56 kB)